Le Contexte

Dans son rapport: "Informations soumises pour l’Examen périodique universel de l’ONU - Seizième session du groupe de travail chargé de l’EPU, avril-mai 2013", Amnesty International constate le suivant:

"Les représentants d’Amnesty International ont pu visiter les deux plus grandes prisons de Yaoundé et Douala en août 2010 et décembre 2012. L’organisation a pu constater dans les deux prisons des conditions de détention déplorables.

L’un des principaux facteurs de la surpopulation carcérale est le fait que de nombreux détenus attendent longtemps avant d’être jugés. Des représentants du ministère de la Justice ont déclaré à Amnesty International que le ministère ne disposait pas d’assez de magistrats du parquet pour traiter toutes les affaires et veiller à ce que les suspects soient jugés rapidement. Par conséquent, pour de nombreux suspects, le séjour en prison dépassait souvent de plusieurs mois, voire de plusieurs années, la durée de la peine à laquelle ils auraient été condamnés s’ils avaient été jugés, déclarés coupables et condamnés."

La promiscuité due à la surpopulation des prisons, la corruption et le phénomène des antigangs sont autant de facteurs qui remettent en question la séparation stricte des détenus dans les prisons camerounaises. Cet état de fait s’enregistre en violation des dispositions des différents textes nationaux et internationaux qui préconisent une scission stricte entre les différentes catégories de détenus.

En effet, l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus adopté par les nations unies et ratifié par le Cameroun dispose en son article 8 que « Les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d'établissements distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement.

Pour le cas des mineurs, le code de procédure pénale en son article 706 al 1 dispose que « le mineur ne peut être détenu que dans un établissement de rééducation ou dans un quartier spécial d’une prison habilitée à accueillir les mineurs ». L’alinéa 2 continue en précisant que : « A défaut d’un établissement de rééducation ou de quartier spécial, le mineur peut être détenu dans une prison pour majeurs, mais doit être séparé de ceux-ci » (article 706 al 2).

De nombreux cas qui prévalent au Cameroun sont en violation des normes établies et ont une incidence notoire sur les politiques de protection des droits de l’homme. La cohabitation des mineurs avec les autres catégories de détenus par exemple, n’est pas favorable à leur rééducation telle que le prévoit les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ou encore le code de procédure pénale qui privilégie la réinsertion sociale du mineur ; cette réinsertion découlant de l’éducation reçue au sein d’une maison d’incarcération destinée à le resocialiser plutôt que de le condamner. Au quotidien, cette cohabitation est de nature à accentuer la délinquance des mineurs dans la mesure où ils sont sujets à tous genre de violation de la part des adultes. Des témoignages fréquents corroborent cette appréciation.