4. Assistance judiciaire

Les fonds mis à la disposition d’EMINED par l’ACAT-Suisse dans le domaine juridique, ont permis d’assister judiciairement quarante (40) mineurs détenus de la prison centrale de Yaoundé. Ils ont été répartis comme suit :

  • Ouverture des dossiers ;
  • Prise en charge des honoraires de l’avocat ;
  • Paiement des amendes des mineurs condamnés.

4.1-     Ouvertures des dossiers

Depuis sa création, EMINED a pris en charge 420 dossiers. En font partie ceux de l’ACAT-Suisse et d’autres organisations comme les ambassades du Canada et de la Suisse. Cela nous a permis d’accélérer les procédures des jeunes détenus afin d’aboutir rapidement au jugement, à la mise en délibéré et à la condamnation des mineurs, avec pour résultats : des condamnations à des peines variées et 366 complètement mis en liberté.

Pour obtenir ce résultat, EMINED a mis en place une stratégie consistant à choisir un certain nombre de dossiers parmi les plus anciens ne disposant pas de conseil, à les confier à l’avocat qui diligente et accélère les procédures judiciaires.

Cette année encore, 40 dossiers ont été ouverts.

4.2-     Honoraires de l’avocat

Maitre TIBIDI BESSALA, régulièrement inscrit au barreau du Cameroun demeure notre avocat conseil. Il suit toutes les procédures judiciaires concernant les mineurs pris en charge par EMINED et donne des avis juridiques pour tous les problèmes dans ce domaine qui peuvent se poser à notre organisation.

            Les dossiers retenus sont suivis jusqu’au jugement final par Me TIBIDI et le compte-rendu de leur évolution après chaque audience est communiqué au Secrétariat EMINED.

            Cette année, il aura diligenté 40 dossiers.

4.3-     Paiement des contraintes par corps des mineurs condamnés

Il est quasi constant et nous ne cesserons jamais de le rappeler, que les condamnations des mineurs aboutissent aussi au paiement des amendes et des dommages-intérêts. Faute de paiement parce que démunis, ils voient leur séjour se prolonger de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme. EMINED est alors obligé de prendre en charge ces dépenses selon ses moyens, pour éviter aux intéressés des prolongements inutiles de peine. Pour l’année 2016, 10 mineurs ont été libérés après paiement des amendes.

En conclusion, pour l’année 2016, sur les 40 dossiers ouverts, 19 mineurs ont été définitivement jugés, condamnés et libérés, dont 10 après paiement des amendes, 14 purgent encore leur peine et 7 restent en cours de jugement.

Enfin, parmi les 06 dossiers restant en cours de jugement en 2015, 02 ont été jugés et libérés, 04 ont été condamnés et purgent encore leur peine.